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réquisition du comptable

См. также в других словарях:

  • réquisition — [ rekizisjɔ̃ ] n. f. • 1180 « requête »; lat. requisitio, de requirere → requérir 1 ♦ Dr. Requête à un tribunal, demande incidente à l audience. Sur la réquisition de la partie civile, du président. « Laquelle somme je payerai à sa première… …   Encyclopédie Universelle

  • Réquisition de paiement — ● Réquisition de paiement ordre écrit donné par l ordonnateur au comptable qui a refusé d effectuer un paiement du fait de l insuffisance des crédits …   Encyclopédie Universelle

  • Contravention (France) — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …   Wikipédia en Français

  • Contravention En Droit Pénal Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …   Wikipédia en Français

  • Contravention en droit penal francais — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …   Wikipédia en Français

  • Nouveau cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers — Sommaire 1 Les personnes assujetties 2 L approche par les risques 2.1 La vigilance simplifiée 2.2 La vigilance normale …   Wikipédia en Français

  • Air France — Faire du ciel le plus bel endroit de la Terre. Codes AITA OACIL Indicatif d appel …   Wikipédia en Français

  • Commissaire de la marine — Commissariat de la marine Logo du commissariat de la Marine Le service du commissariat de la Marine nationale française organise et coordonne le soutien logistique des forces maritimes dans les domaines suivants : rechanges navals, matériel… …   Wikipédia en Français

  • Commissariat de la marine —  Ne doit pas être confondu avec administrateur des affaires maritimes. Logo du commissariat de la Marine L ancien service du commissariat de la marine française organisait et coordonnait le soutien logistique des forces maritimes dans les… …   Wikipédia en Français

  • Gugney-Aux-Aulx — Vue d ensemble depuis La Chapelle , route de Mirecourt Gugney aux Aulx …   Wikipédia en Français

  • Gugney-aux-Aulx — Pour les articles homonymes, voir Gugney (homonymie). Vue d ensemble depuis La Chapelle , route de Mirecourt …   Wikipédia en Français

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